Déclaration de protection des données

Tiziano Eicher
Bahnweg 4, 3292 Busswil, Suisse
kontakt@baugesucheschweiz.ch

Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à cette adresse. Nous n’avons pas désigné de conseiller à la protection des données, la loi ne l’exige pas pour une entreprise de cette taille.

Nous ne traitons que ce dont le service a besoin. Nous ne vendons aucune donnée personnelle, ne transmettons rien à des fins publicitaires et n’utilisons ni outils d’analyse, ni réseaux publicitaires, ni profils établis d’un site à l’autre. Nous servons nous-mêmes les polices et les scripts, le chargement d’une page n’interroge aucun serveur tiers.

Le site dépose au plus deux cookies. Le premier n’est créé qu’après une connexion. Il s’appelle « bg_session », maintient votre session pendant 30 jours au plus, n’est pas lisible par les scripts et n’est transmis que sous forme chiffrée. Sans ce cookie, vous ne pourriez pas vous connecter. Le second s’appelle « sprache » et n’est créé que si vous changez de langue en haut de la page. Il conserve votre choix, « de » ou « fr », pendant un an, et rien d’autre. Tous deux servent uniquement la fonction que vous déclenchez vous-même et ne requièrent aucun consentement. C’est pourquoi il n’y a pas de bannière de cookies ici.

Le jeu de la page d’erreur enregistre votre record dans la mémoire de votre navigateur (localStorage). Il ne quitte pas votre appareil. Pour qu’une page d’information s’affiche sans connexion à internet au lieu d’un message d’erreur, votre navigateur enregistre une seule page lors de la première visite (service worker). Elle ne contient aucune donnée vous concernant.

Lors de la consultation d’une page, l’hébergeur enregistre les journaux de serveur habituels : adresse IP, date et heure, adresse consultée, code de statut, identifiant du navigateur et page de provenance. Ils servent à l’exploitation, à la recherche d’erreurs et à la prévention des abus. Nous ne les exploitons pas à d’autres fins et ne les combinons pas avec d’autres données. Ils sont effacés selon les courts délais de l’hébergeur.

Les pages des entrées avec une adresse de projet affichent un plan cadastral. Notre serveur en demande la coordonnée à la recherche d’adresses de l’Office fédéral de topographie swisstopo, Wabern, Suisse (api3.geo.admin.ch), sans aucune donnée vous concernant. Votre navigateur charge le plan lui-même depuis le service cartographique map.geo.admin.ch dès que vous faites défiler la page jusqu’à lui. swisstopo reçoit ainsi votre adresse IP, la coordonnée du lieu du projet et les informations habituelles de votre navigateur.

Compte : votre adresse e-mail, la date de l’ouverture et de la dernière connexion, votre formule et sa durée, ainsi que la langue de la page sur laquelle vous vous êtes connecté en dernier. Nous vous écrivons dans cette langue.

Connexion : pour chaque lien de connexion, nous enregistrons l’adresse e-mail, la date et l’heure ainsi qu’une valeur de hachage irréversible du lien, jamais le lien lui-même. Il est valable 15 minutes. Pour la session, nous n’enregistrons également qu’une valeur de hachage, pendant 30 jours. Pour prévenir les abus, nous comptons les liens demandés par adresse et au total.

Équipe : quiconque souscrit la formule Team indique les adresses e-mail des personnes de son entreprise. Nous créons un compte pour chacune d’elles, le rattachons à l’équipe et leur envoyons un e-mail les informant que leur accès a été activé. La ou le titulaire voit les adresses des membres et la date de leur dernière connexion, les membres voient l’adresse de la ou du titulaire. Les recherches enregistrées restent personnelles et ne sont pas visibles pour les autres.

Pour chaque recherche enregistrée, nous conservons les critères que vous définissez, par exemple le nom de la recherche, le corps de métier, le canton, la commune, le lieu et le rayon, la fréquence, ainsi que les entrées que nous vous avons déjà signalées. S’y ajoute une clé aléatoire qui vous permet de vous désabonner des alertes sans vous connecter.

Tous les e-mails que nous envoyons passent par Resend pour notre compte : liens de connexion, alertes, confirmations et invitations d’équipe. Resend reçoit à cet effet votre adresse e-mail et le contenu de l’e-mail, et conserve les deux selon ses propres délais. Nous n’analysons pas si vous ouvrez un e-mail ou cliquez sur des liens.

Les paiements sont traités par Stripe. Vous saisissez vos données de carte ou de paiement et votre adresse de facturation directement chez Stripe. Nous ne voyons ni n’enregistrons aucun numéro de carte. Stripe nous transmet le numéro de client et le numéro d’abonnement, la formule, le statut de l’abonnement, la fin de la période payée et le pays de l’adresse de facturation, dont nous avons besoin pour la vérification prévue au chiffre 5.4 des CG. Sont enregistrés le numéro de client, le numéro d’abonnement, la formule et la durée. Si vous indiquez un motif lors de la résiliation, nous l’enregistrons chez Stripe comme note sur l’abonnement.

Stripe traite en partie les données de paiement en tant que responsable du traitement distinct, par exemple pour lutter contre la fraude et remplir ses obligations légales. La déclaration de protection des données de Stripe s’applique à cet égard.

Pour chaque export CSV, nous enregistrons la date et l’heure ainsi que le nombre de lignes, pour chaque consultation du maître d’ouvrage, la date et l’heure ainsi que l’entrée. Nous les utilisons exclusivement pour faire respecter les limites d’utilisation de votre formule.

Formulaire de suppression : votre adresse e-mail, votre message, l’entrée concernée ainsi que la date et l’heure, afin que nous puissions répondre, traiter la demande et documenter son traitement. Vous recevez un accusé de réception sans le contenu de votre message. Pour prévenir les abus, nous comptons les demandes par adresse et au total.

E-mails qui nous sont adressés : ImprovMX transfère les e-mails envoyés à notre adresse vers notre boîte de réception chez Google (Gmail). Lorsque vous nous écrivez, les deux reçoivent votre message avec l’adresse de l’expéditeur. Nous ne l’utilisons que pour répondre.

Contacts professionnels : pour présenter notre service aux entreprises artisanales, nous écrivons un e-mail à certaines entreprises. Nous reprenons l’adresse et, s’il est indiqué, le nom de la personne de contact sur le site internet public de l’entreprise. Nous enregistrons l’entreprise, le lieu, le corps de métier, l’adresse, le nom, la date de l’envoi et une éventuelle réponse, afin de ne jamais écrire deux fois à la même personne. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails, répondez simplement « non ». Nous ne vous écrirons plus et ne conserverons qu’une mention de blocage.

Les entrées proviennent d’organes de publication officiels, en particulier du portail des feuilles officielles (Amtsblattportal) du Secrétariat d’État à l’économie et des feuilles officielles cantonales et communales. Elles y sont publiques de par la loi. Nous les reprenons afin de permettre de retrouver les projets de construction et de les archiver au-delà du délai de la source.

Nous ne reprenons pas les noms de personnes privées. Si le maître d’ouvrage est une personne physique, le champ reste vide. Lors de l’importation, nous supprimons automatiquement de la description les noms et adresses de domicile de personnes privées. Nous vérifions chaque jour l’ensemble des entrées à la recherche de noms, de numéros de téléphone et d’adresses e-mail personnelles qui auraient échappé à ce traitement ; si la vérification trouve quelque chose, rien n’est envoyé avant la correction. Sont enregistrés les projets de construction, les adresses des projets, les parcelles, les zones, les délais et les raisons sociales.

Deux limites que nous signalons ouvertement : pour les entreprises individuelles, la raison sociale est souvent le nom d’une personne ; elle provient du registre du commerce et est publique. Et la suppression automatique peut laisser passer un nom. Dans les deux cas, nous le supprimons sur signalement au moyen du formulaire de suppression.

Une adresse de projet ou un numéro de parcelle peut aussi constituer une donnée personnelle, car le registre foncier permet d’en déterminer le propriétaire. Nous les traitons donc comme des données personnelles.

Pourquoi nous y sommes autorisés. Les demandes de permis de construire sont mises à l’enquête publique afin que les personnes concernées et le public en prennent connaissance. Notre service permet de les retrouver et les conserve au-delà du délai de mise à l’enquête, afin que les projets de construction restent traçables et que les entreprises en aient connaissance. Selon notre pesée des intérêts, cet intérêt et l’intérêt public à la transparence dans le domaine de la construction l’emportent sur celui des personnes concernées, tant que nous nous limitons aux projets de construction (art. 31 LPD). Les mesures de protection décrites dans la présente section y veillent : aucun nom de personne privée, le maître d’ouvrage uniquement s’il s’agit d’une entreprise et uniquement pour les comptes payants, vérification quotidienne de l’ensemble des entrées et opposition au moyen du formulaire de suppression.

Opposition et blocage. Quiconque s’oppose à une entrée peut en demander le blocage au moyen du formulaire de suppression. Le blocage est permanent : l’entrée n’apparaît plus ni sur le site, ni dans les listes, la recherche, les alertes ou le sitemap, et elle ne revient pas non plus lors de la prochaine importation depuis la source. Sa page répond ensuite aux moteurs de recherche par « introuvable ». Nous n’avons aucune influence sur les copies que des moteurs de recherche ou des tiers ont créées auparavant ; sur demande, nous demandons au moteur de recherche le retrait de l’entrée de son index. Nous ne modifions pas la publication officielle elle-même, c’est l’autorité qui l’a publiée qui en est responsable, voir Couverture des données.

Les entrées publiques sont consultables dans le monde entier.

Les pages des entrées sont publiques et peuvent être trouvées par les moteurs de recherche. Nous n’affichons le champ maître d’ouvrage qu’aux comptes payants connectés, et non aux moteurs de recherche. Si la description officielle mentionne elle-même une entreprise, par exemple l’exploitante d’une antenne, celle-ci y reste mentionnée.

Informer individuellement les personnes concernées n’est pas possible, car nous ne disposons d’aucune coordonnée de personnes privées, et serait disproportionné. La présente déclaration et le formulaire de suppression en tiennent lieu.

• Exploitation, sécurité et développement du site
• Connexion, compte et recherches enregistrées
• Envoi des liens de connexion, des alertes et des confirmations
• Gestion des abonnements et application des limites d’utilisation
• Traitement des demandes de suppression et des autres demandes
• Présentation de notre service aux entreprises artisanales
• Respect des obligations légales, par exemple la conservation des pièces comptables
• Prévention des abus et défense de nos droits

Nous faisons appel aux services suivants, et à eux seuls :

• Supabase, Inc., San Francisco, États-Unis : base de données. Les données sont hébergées dans un centre de données à Zurich. L’entreprise a son siège aux États-Unis et peut, à ce titre, y accéder.
• Vercel Inc., San Francisco, États-Unis : exploitation du site et journaux de serveur, serveurs à Francfort, Allemagne.
• Resend, Inc., San Francisco, États-Unis : envoi de tous les e-mails, via des serveurs en Irlande.
• Stripe Payments Europe, Limited, 3 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande : traitement des paiements. Appartient à Stripe, Inc., États-Unis.
• GitHub, Inc., San Francisco, États-Unis : exécute l’importation quotidienne et l’envoi des alertes. Votre adresse e-mail et vos recherches enregistrées sont alors traitées. Les journaux d’exécution n’y mentionnent les comptes que sous forme de numéro.
• Google Ireland Limited, Dublin, Irlande (Gmail) : notre boîte de réception, uniquement si vous nous écrivez. Appartient à Google LLC, États-Unis.
• ImprovMX Incorporated, Dover (Delaware), États-Unis : transfère les e-mails envoyés à notre adresse vers notre boîte de réception, uniquement si vous nous écrivez.

Nous signalons les adresses des nouvelles pages d’entrée aux moteurs de recherche via IndexNow (Microsoft Bing), afin qu’elles soient trouvées plus vite. Seules des adresses de pages publiques sont transmises, aucune donnée sur les utilisateurs.

Ces services traitent les données pour notre compte et selon nos instructions, sauf s’ils agissent en tant que responsables du traitement distincts selon le chiffre 7. Au-delà, nous ne communiquons des données personnelles que si la loi ou une autorité l’exige ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits.

Des données sont transmises aux États-Unis (Supabase, Vercel, Resend, GitHub, ImprovMX, Stripe et Google en tant que sociétés mères), en Irlande (Stripe, Resend, Google) et en Allemagne (serveurs de Vercel).

Selon le Conseil fédéral, l’Irlande et l’Allemagne garantissent un niveau de protection adéquat. Pour les États-Unis, la situation est la suivante selon le fournisseur :

• Vercel, Stripe, GitHub et Google : certifiés, selon leurs propres indications, dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework, que le Conseil fédéral reconnaît comme adéquat depuis le 15 septembre 2024.
• Supabase et Resend : clauses contractuelles types figurant dans le contrat de sous-traitance du fournisseur, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

L’état actuel des certifications figure sur la liste officielle, à l’adresse dataprivacyframework.gov. Les autorités américaines peuvent, dans certaines circonstances, accéder à ces données.

• Compte, formule et recherches enregistrées : tant que le compte existe
• Liens de connexion : valables 15 minutes, effacés automatiquement au plus tard le lendemain
• Sessions : 30 jours, puis effacées automatiquement
• Journaux d’export : 12 mois, puis effacés automatiquement
• Consultations du maître d’ouvrage : 30 jours, puis effacées automatiquement
• Demandes de suppression : à titre de justificatif, tant que des prétentions peuvent en découler
• Justificatifs de paiement : dix ans, comme l’exige le code des obligations pour les pièces comptables
• Journaux de serveur et e-mails chez les prestataires : selon leurs délais

Nous conservons durablement les demandes de permis de construire. C’est le cœur du service : dans la source officielle, elles disparaissent après un an, ici elles restent accessibles. Sans abonnement, la recherche est limitée aux 30 derniers jours, les entrées elles-mêmes restent lisibles.

La connexion au site est chiffrée. Nous n’enregistrons les liens de connexion et les sessions que sous forme de valeur de hachage, et les données de carte pas du tout. Nous sommes seuls à avoir accès à la base de données et aux services. Si une violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour vous survient malgré tout, nous l’annonçons au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence et vous en informons lorsque la loi l’exige.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui vous affecterait de manière significative. Le système applique les limites d’utilisation et les formules selon des règles fixes, sans vous évaluer. Nous n’établissons aucun profil.

Vous pouvez en tout temps :

• demander quelles données personnelles nous traitons à votre sujet ;
• demander la remise de vos données dans un format électronique courant ;
• faire rectifier des données inexactes ;
• demander l’effacement, pour autant qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose ;
• vous opposer à un traitement ;
• demander l’ajout d’une mention indiquant le caractère litigieux d’une donnée, lorsque ni son exactitude ni son inexactitude ne peuvent être établies.

Écrivez à kontakt@baugesucheschweiz.ch ou utilisez le formulaire de suppression. Nous pouvons exiger une preuve que vous êtes la personne concernée, afin qu’aucune donnée ne parvienne à des personnes non autorisées. Nous répondons dans un délai de 30 jours, en règle générale gratuitement.

Sur demande par e-mail, nous supprimons votre compte. Les recherches enregistrées et les journaux sont supprimés avec lui, les justificatifs de paiement sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la réponse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

Le service s’adresse aux entreprises et aux adultes. Nous ne traitons pas sciemment de données d’enfants.

Nous adaptons la présente déclaration lorsque le service ou le droit change. La version applicable est celle publiée ici. Nous communiquons les modifications importantes par e-mail aux titulaires de compte.