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Demandes de permis de construire récentes en Suisse

Les publications officielles de 13 cantons, mises à jour chaque jour, avec recherche par corps de métier et par localité.

Les demandes de permis de construire sont publiées officiellement, puis disparaissent au bout d’un an. Ici, elles restent consultables, et vous voyez pour lesquelles le délai d’opposition court encore.

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La version gratuite montre les demandes publiées il y a 7 à 30 jours. Archives complètes avec Pro

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486

Nouveaux projets des 7 derniers jours absents de cette liste. En version gratuite, ils apparaissent dans le courant de la semaine prochaine. Avec Pro, ils arrivent par e-mail le jour de la publication.

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Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une demande de permis de construire ?

En Suisse, qui construit, transforme ou change l’affectation d’un bâtiment a besoin d’un permis. La demande est mise à l’enquête publique pour que les voisins et les personnes concernées puissent la consulter et faire opposition. Cette base de données repose sur ces publications.

D’où viennent les données ?

Des organes de publication officiels des cantons, consultés via le portail des feuilles officielles (Amtsblattportal). Chaque entrée indique son numéro de publication officiel et la date à laquelle nous l’avons enregistrée. La mise à jour se fait chaque jour.

Combien de temps dure le délai d’opposition ?

Chaque canton le fixe lui-même. Quand la publication indique un délai, il figure dans l’entrée ; sinon, nous laissons le champ vide plutôt que de supposer un délai. Seule la publication officielle fait foi.

Mon canton n’y figure pas. Pourquoi ?

Tous les cantons ne publient pas sur le même portail, certains seulement en PDF dans leur propre feuille officielle. Aujourd’hui, 13 cantons sont couverts. La couverture est consultable librement, y compris ce qui manque.

Pourquoi n’y a-t-il pas de noms ?

Parce que nous n’en enregistrons pas. Les maîtres d’ouvrage n’apparaissent que s’il s’agit d’entreprises. Pour les particuliers, le champ reste vide, et l’entrée est publiée quand même, avec le projet, l’adresse et la description.

Puis-je contacter les maîtres d’ouvrage ?

Qu’une information soit publiée officiellement ne veut pas dire que tout usage soit permis. La publicité obéit à ses propres règles, et la responsabilité vous en incombe.